Cadre & Doctrine · Algérie
Comprendre la règle.
Éclairer la décision.
Procédures, contrôle et régimes contractuels : trois lectures complémentaires pour sécuriser les achats publics et la gouvernance des EPE.
3 dossiers thématiques5 sources officiellesSources consultées le 13 octobre 2026
Les dossiers
Trois angles. Une vision claire.
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Textes officiels algériens consultés pour ces dossiers. Les versions citées ne constituent pas une consolidation de tous les textes en vigueur.
JORADP n° 51 · 6 août 2023
Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
JORADP n° 50 · 20 septembre 2015
Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
JORADP n° 47 · 22 août 2001
Ordonnance n° 01-04 du 20 août 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques
JORADP n° 39 · 23 juillet 1995
Ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes
JORADP n° 14 · 8 mars 2006